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Yougoslavie

Published online by Cambridge University Press:  07 May 2025

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Au début de 1960, les amendements du Code pénal et du Code de procédure pénale sont entrés en vigueur. Comme ils ont introduit un certain nombre d'innovations, tels que le principe d'opportunité des poursuites pour les mineurs lorsqu'il s'agit d'infractions relevant de la compétence des tribunaux d'arrondissement (*), nous relevons ici les données relatives aux individus condamnés de 1960 à 1964 (dernière année qui ait publié ces données statistiques).

Information

Type
Deuxième Partie: Chroniques Nationales
Copyright
Copyright © 1968 International Society for Criminology

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References

(*) Une description plus détaillée du nouveau droit pénal est en publication : Ancel Marc et Srzentic Nikola; Le droit pénal nouveau de la Yougoslavie, Institut de droit comparé de l'université de Paris, les éditions de l'Epargne, Paris 1962.