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Published online by Cambridge University Press: 07 May 2025
Au début de 1960, les amendements du Code pénal et du Code de procédure pénale sont entrés en vigueur. Comme ils ont introduit un certain nombre d'innovations, tels que le principe d'opportunité des poursuites pour les mineurs lorsqu'il s'agit d'infractions relevant de la compétence des tribunaux d'arrondissement (*), nous relevons ici les données relatives aux individus condamnés de 1960 à 1964 (dernière année qui ait publié ces données statistiques).
(*) Une description plus détaillée du nouveau droit pénal est en publication : Ancel Marc et Srzentic Nikola; Le droit pénal nouveau de la Yougoslavie, Institut de droit comparé de l'université de Paris, les éditions de l'Epargne, Paris 1962.