⁽¹⁾ Conférence présentée au XIII Congrès mondial de criminologie, Société internationale de criminologie, Rio de Janeiro, Brésil, 10-15 août 2003.

⁽²⁾ Y. Cartuyvels, « Le droit pénal : des frontières ‘naturelles’ en question », in Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisation, dir. M. Henzelin et R. Roth, L.G.D.J., Bruylant, 2003, pp. 3 et s.

⁽³⁾ « Le président Lula propose au G8 un Fonds mondial contre la faim », Le Monde, 29 mai 2003, p. 2. Voir aussi M. Delmas-Marty, Trois défis pour un droit mondial, Seuil, 1998; en chinois, trad, par Zhao Haifeng, éd. Juridiques de Chine, 1999; en portugais, trad. par F.H. Choukr, Très Desafios para un Direito Mundial, Lumen Juris, 2002; en anglais, trad. par Naomi Norberg, Global Law : a triple challenge, Transnational Publishers, New York, 2003.

⁽⁴⁾ M. Delmas-Marty, Modèles et mouvements de politique criminelle, trad. par E. Oliveira, Modelos e movimentos de politica criminal, ed. Revan, 1991.

⁽⁵⁾ Voir le mot « espace monde » dans l'abécédaire, in Mondialisation, Les mots et les choses, dir. M. Beaud, O. Dollfus, C. Grataloup, Ph. Hugon, G. Kébadjian, J. Lévy, GEMEDEV, Karthala, 1999, p. 299.

⁽⁶⁾ M. Pieth, « The harmonisation of law against economic crime », European Journal of law reform, 1998/99, n° 1, p. 543; également Financing terrorism, dir. M. Pieth, Kluwer, 2002.

⁽⁷⁾ Y. Cartuyvels, précité, p. 24.

⁽⁸⁾ J. de Maillard, Un monde sans loi, La criminalité financière en images, préface Eva Joly et L. Vichnievsky, Stock, 1998.

⁽⁹⁾ J.A. Mazères, « L'un et le multiple dans la dialectique marché – nation », in Marché et nation, regards croisés, dir. B. Stern, Montchrestien, 1995, p. 123.

⁽¹⁰⁾ L'illicite dans le commerce international, dir. Ph. Kahn et C. Kessedjian, Litec, 1996; Ph. Fouchard, Droit et morale dans les relations économiques internationales; J.B. Racine, L'arbitrage commercial international et l'ordre public, L.G.D.J., 1999.

⁽¹¹⁾ Arrêt Jorgic, BGH.30.4.1999, n° 6.3.1; J. Lelieur, Les processus d'internationalisation du droit pénal, dir. M. Delmas-Marty, série Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal, MSH, vol. 7, 2001, pp. 227 et s.

⁽¹²⁾ Voir M. Delmas-Marty, « Le crime contre l'humanité, les droits de l'homme et l'irréductible humain », R.S.C. 1994, 477; également « L'humanité saisie par le droit », in Humanité, humanitaire, précité, pp. 27 et s.

⁽¹³⁾ Voir « Punir les criminels internationaux », in Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisation, précité, notamment P. Poncela, « Mesure et motivation de la peine dans la jurisprudence du TPIY », pp. 305-336.

⁽¹⁴⁾ A. Fagot-Largeault, « Sur quoi fonder philosophiquement un universalisme juridique?», in Crimes internationaux et juridictions internationales, dir. A. Cassese et M. Delmas-Marty, P.U.F., 2002, p. 91.

⁽¹⁵⁾ T. Todorov, Mémoire du mal, tentation du bien, Enquête sur le siècle, Robert Laffont, 2000, p. 298.

⁽¹⁶⁾ A. Garapon, Des crimes qu'on ne peut ni punir, ni pardonner, Pour une justice internationale, éd. Odile Jacob, 2002, p. 64, 47 et 68.

⁽¹⁷⁾ M. Chemillier-Gendrau, « Le droit international entre volontarisme et contrainte », Mélanges Hubert Thierry, Pedone, 1998, pp. 93 et s.

⁽¹⁸⁾ W. Bourdon, La Cour pénale internationale, le statut de Rome, Seuil, 2000, p. 80; également The ICC Statute, dir. A. Cassese, Oxford University Press, 2002.

⁽¹⁹⁾ S. Zapalla, «The reaction of the US to the entry into force of the ICC statute », JICJ, 2003, n° 1, pp. 114 et s.

⁽²⁰⁾ A. Cassese, « L'incidence du droit international sur le droit interne », Juridictions nationales et crimes internationaux, dir. A. Cassese et M. Delmas-Marty, P.U.F., 2002, p. 559.

⁽²¹⁾ A. Cassese, « Y a-t-il un conflit insurmontable entre souveraineté des Etats et justice pénale internationale?», Crimes internationaux et juridictions pénales internationales, P.U.F., 2002, p. 21.

⁽²²⁾ Voir par exemple, L'harmonisation des sanctions pénales en Europe, dir. M. Delmas-Marty, G. Giudicelli-Delage et E. Lambert, SLC 2003.

⁽²³⁾ A. Lollini, « Le processus de judiciarisation de la résolution des conflits : les alternatives », in La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc, Etude de cas des Law Clinics, en droit pénal international, dir. E. Fronza et S. Manacorda, à paraître, Giuffré, 2003; R.N. Christie, « La mondialisation du monde », in Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisation, dir. R. Roth, Bruylant, 2002, p. 337.

⁽²⁴⁾ A. Cassese, International criminal law, Oxford University Press, 2003, p. 456.

⁽²⁵⁾ D. Amann, «Le dispositif américain de lutte contre le terrorisme», R.S.C., 2002, 744.

⁽²⁶⁾ G. Guillaume, «La compétence universelle, formes anciennes et nouvelles», in Mélanges Levasseur, Litec, 1992, pp. 23 et s.

⁽²⁷⁾ H. Grotius, Le droit de la guerre et de la paix {De jure belli ac paces, 1625), L. II, Ch. XX, XL, P.U.F., 1999. Voir aussi Yasuaki Onuma, A normative approach to War Peace, War and Justice in Hugo Grotius, Clarendon University Press Oxford, 1993.

⁽²⁸⁾ Voltaire, Des crimes de temps et de lieu, Questions sur l'Encyclopédie.

⁽²⁹⁾ C. Beccaria, Traité des délits et des peines, § XXI (1764), trad. Morellet, Franco Sciardelli, Milan, 1987, p. 95.

⁽³⁰⁾ Affaire du Lotus, C.P.J.I., 7 sept. 1927 série A, n° 10.

⁽³¹⁾ Alex Markels, «Multinationals pressured by Myanmar Human rights case», The New York Times, 22-23 juin 2003 : procès à San Francisco contre le géant Unocal pour des violences commises à l'occasion de la construction d'un pipeline de gaz naturel.

⁽³²⁾ Emmanuel Decaux, Droit international public, Dalloz, 3^e éd. 2002, pp. 297 et s. Voir aussi Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme, Stratégies de lutte contre la pauvreté sous l'angle des droits de l'homme, septembre 2002.

⁽³³⁾ Voir M.-A. Moreau, « Mondialisation et droit social, quelques observations sur les évolutions juridiques », R.I.D.E. 2002, n^os 2-3 (numéro spécial Mondialisation et droit économique), pp. 383 et s.

⁽³⁴⁾ Sauf en ce qui concerne les crimes en ex-Yougoslavie et au Rwanda (lois 32 janvier 1995 et 22 mai 1996); sur la nécessité d'un texte national de transposition, M. Benillouche, in Juridictions nationales …, précité, pp. 171 et s.

⁽³⁵⁾ Cour de cassation du Sénégal, 20 mars 2001, Affaire Hissène Habré, Cissé, in Juridictions nationales… précité, pp. 437 et s.; P. Gaeta, « The Hissène Habré case », J.I.C.J., 2003, 186.

⁽³⁶⁾ Pour le premier cas d'extradition basé sur la compétence universelle, voir Tribunal suprême du Mexique, 10 juin 2003, extradition vers l'Espagne du militaire argentin Cavallo inculpé de génocide et terrorisme.

⁽³⁷⁾ G. Werle et S. Manacorda, « L'adaptation des systèmes pénaux nationaux au statut de Rome : le paradigme du ‘Völkerstafegesetz buch’ allemand », à paraître R.S.C. 2003, n° 3. Comp. pour le génocide, Les processus d'internationalisation du droit, MSH, 2001, notamment E. Fronza et N. Guillou, pp. 173 et 213.

⁽³⁸⁾ Comm. IDH rapport 133/199, § 79 à 82, cité par A. Alvarez, in Les juridictions nationales et les crimes internationaux, précité, p. 317.

⁽³⁹⁾ Arrêts cités par M. Delmas-Marty, in Les juridictions nationales et les crimes internationaux, précité, p. 633.

⁽⁴⁰⁾ Décision du 6 mars 2001, Les juridictions nationales…, précité, p. 322; voir aussi Le Monde, 27 juillet 2003.

⁽⁴¹⁾ A. Cassese, « Peut-on poursuivre de hauts dirigeant des Etats pour des crimes internationaux? A propos de l'affaire Congo c/ Belgique», R.S.C., 2002, 479.

⁽⁴²⁾ Affaire Congo cl France, CIJ, Ord. 17 juin 2003 rejetant la demande de mesures conservatoires.

⁽⁴³⁾ G. Giudicelli Delage, « Justice pénale et décisions politiques », R.S.C., 2003, 247.

⁽⁴⁴⁾ M. Delmas-Marty, « La CPI et les interactions entre droit interne et droit international », R.S.C., 2003, 1.