(1) Voir, annexe I: «Inventaire succinct des travaux relatifs à la question des statistiques criminelles internationales».

(2) Auguste BOSCO: Législation et statistique comparée de quelques infractions à la loi pénale (homicide, lésion personnelle, viol et attentat à la pudeur, vol, rapine et extorsion), in Bulletin de l'Institut international de statistiques, T. XI, 1899, 2^e partie, pp. 52-266.

(3) Dr J.-R.-B. de ROOS: Institut international de statistiques, Consonnes et voyelles, Communication sur la statistique criminelle, 9 p. in-4° s, Le Caire, 1927.

(4) Par source statistique, il faut entendre l'ensemble des documents chiffrés portant dénombrement périodique des faits et des opérations qui ressortissent au domaine de la justice pénale. Il s'ensuit que les travaux scientifiques ayant trait à la criminologie ne doivent pas être inclus dans l'énumération des sources statistiques. Ces travaux pourront être décrits en annexe de la présente rubrique.

(5) Pour l'élaboration de cette partie on pourrait s'inspirer utilement: a) de la Kriminalstatistik, éditée par le bureau central de la statistique (Oster-Reichischen Zentralamt, Wien), autrichienne, dont l'introduction détaille les opérations élémentaires qui conduisent à l'élaboration de la statistique; b) de la statistique de l'Administration de ja justice et de la statistique criminelle belges, qui non seulement font connaître dans le détail les conditions d'élaboration de ces documents, mais en précisent les limites d'exactitude.

(6) Les données qu'elles contiennent se laissent-elles comparer: a) directement; b) après transformation seulement; c) pas du tout, avec celles incluses dans vos statistiques de base (s'il en existe) démographiques, économiques, politiques (statistiques électorales, par exemple), etc.

(7) Considérées dans leur ensemble ou en prenant pour base certains tableaux seulement.

(8) Ou éventuellement depuis une autre année, antérieure ou postérieure, qui vous paraîtrait mieux convenir comme point de départ d'une comparaison, dans le temps, des composantes de la criminalité de votre pays.

(9) Pour établir ce tableau, il y a lieu d'utiliser comme unité de compte celle qui a été adoptée par la Commission internationale de police criminelle pour l'évaluation de la criminalité détectée. Il s'ensuit: «Qu'une infraction impliquant plusieurs individus doit être considérée comme une seule infraction. Si une affaire comprend plusieurs infractions sans lien direct entre elles, chaque infraction sera comptée à part; s'il y a enchaînement d'infractions, seule l'infraction la plus grave sera comptée». Prière d'utiliser les modèles M II joints en annexe.

(10) Donner en annexe ou en note les données relatives à l'avortement non punissable si l'avortement est autorisé dans votre pays.

(11) Préciser si possible le nombre des homicides involontaires dus à la circulation automobile.

(12) Si cet acte est puni, sinon rappeler la législation en la matière.

(13) Au besoin augmenter le nombre des groupes d'âges mais prière de n'effectuer aucune contraction.

(14) Prière de préciser la limite d'âge légal du mariage pour les garçons et pour les filles.

(15) Prière de rappeler le nombre moyen d'enfants par couple dans la population générale pour quelques années significatives.

(16) Lorsque le point de départ des séries temporelles figurant au paragraphe A cidessus aura été une année autre que l'année 1938, on établira cette répartition pour la première année de la série présentée; de même le tableau de la dernière année correspondra à l'année terminale de la série temporelle. En outre, pour mieux préciser l'évolution des facteurs de la criminalité dans les divers pays, il serait souhaitable de dresser quelques tableaux supplémentaires, relatifs à des années intermédiaires, choisies par nos correspondants, eu égard à l'importance des changements qu'ils ont pu noter au cours de la période ou des périodes considérées, relativement aux variations quantitatives et qualitatives de la criminalité, et en ce qui concerne l'action des facteurs susceptibles de les expliquer.

(17) Voir ci-dessus, note 16, p. 566.