Ce papier aborde la question de la subsidiarité dans le cadre de laPolitique Agricole Commune. L'instrument privilégié est ici un contrat degel de terre dont la définition relève soit directement des instances del'Union Européenne, soit des instances nationales. Dans ce dernier cas, ditde subsidiarité, le budget public associé aux contrats est supporté par lesbudgets nationaux. Les contrats sont déterminés dans les deux typesd'intervention publique, nationale et européenne. Dans le cas d'unepolitique de subsidiarité, les contrats nationaux sont définis par unéquilibre de Nash résultant d'un jeu intra-européen. On ne peut détermineranalytiquement la politique qui domine l'autre en terme de welfare, saufdans le cas très particulier d'Etats « identiques ». Dans ce cas, lapolitique commune domine la po-litique de subsidiarité. Toutefois le cadrethéorique élaboré est propice à l'analyse empirique. Pour illustrer cettedémarche, une analyse quantitative est proposée pour le secteur du blétendre dans l'Union Européenne à 12 selon des données de 1994. Elle permetla comparaison des gains pour les producteurs, les consommateurs, et lescontribuables des 12 pays dans les 3 situations offertes successivement parl'état de référence, la politique commune de gel de terre et la politique desubsidiarité.

This paper is devoted to the question of the subsidiarity principle appliedto the Common Agricultural Policy. The political instrument analysed is setaside contract which can be defined either at the European level, or at thenational level when the subsidiarity principle applies. In this last case,the public budget expenditure is covered by national funds. Followingprevious analysis lead on set aside and theory of contracts, optimalcontracts are determined in both cases. In the case of national leveldetermination, contracts are seen as the non-cooperative Nash equilibriumissue of a European game. The two policies are compared in terms of globalEuropean welfare. The first theoretical result is that there is no policywhich could be ever dominant. We can conclude on this point only when allEuropean countries are assumed to be identical, and the dominant policy isthe “common” policy. More realistic quantitative analysis of the UE-12 wheatmarket is conducted on the base of 1994 data. It allows us to comparesurplus variations of each member State producers, consumers and taxpayerscorresponding successively to the basic policy, the common policy and thesubsidiarity policy.