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Les Aspects Juridiques des Problèmes Posés par L’État Dangereux Prédélictuel

Rapport Général au Troisième Congrès Français de Criminologie: Aix-en-Provence 9 — II Octobre 1962

Published online by Cambridge University Press:  07 May 2025

Yvonne Marx
Yvonne Marx*
Affiliation:
Sous-Directeur du Service de recherches juridiques comparatives du C.N.R.S.
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Dans le domaine juridique comme dans les autres domaines de la science, il est frappant de constater combien, à certains moments, certains problèmes s’imposent aux chercheurs. Ce fait démontre à l’évidence que le développement de la matière envisagée arrive à un point où l’attention doit se concentrer justement sur ce problème. Le sujet qui nous préoccupe aujourd’hui, l’état dangereux prédélictuel, constitue un excellent exemple de ce phénomène : sous diverses formes, l’état dangereux a fait l’objet des travaux les plus divers et surtout de la Société internationale de criminologie; il en a été ainsi lors du Congrès international de criminologie de 1950, lors du Cours international de criminologie de 1953, lors du IIe Congrès français de criminologie tenu à Rennes en 1961. Des problèmes proches ont été également traités lors de réunions récentes : rappelons seulement les Journées de défense sociale de Montpellier de 1955 sur les délinquants intoxiqués ou alcooliques, et les Journées organisées pour la commémoration du XXe anniversaire de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé en 1956 sur les infractions involontaires.

Information

Type
Premiere Partie: Doctrine: III. - L’État Dangereux Prédélictuel
Information
International Annals of Criminology , Volume 1 , Issue 2 , 1962 , pp. 416 - 427
Copyright
Copyright © 1962 International Society for Criminology

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References

(1) 1953, p. 354 et 711.

(2) V. le texte de ce décret dans La réforme pénale soviétique, nouvelle collection du Comité de législation étrangère et de droit international, Paris, Centre français de droit comparé, 1962, p. 209. Ce décret se place du reste dans la perspective classique de la répression.

(3) V. Une mesure méconnue : le cautionnement préventif (art. 57 du Code pénal suisse), par Philippe Graven, in Rev. sc. crim., 1962, p. 9.

(4) L’état dangereux en droit comparé, par Marc Ancel, in Deuxième cours international de criminologie, Paris, Ministère de la Justice, 1954, p. 472.

(5) L’« état dangereux » dans les législations ibéro-américaines, in Revue pénale suisse, 1952, p. 424; L’état dangereux et le droit pénal; La systématisation juridique de l’état dangereux; les peines et les mesures de sûreté; La mesure de sûreté. Sa nature et ses rapports avec la peine, in El Criminalista, T. II, 2e série, Buenos Aires, 1958, p. 81 et s.

(6) Derecho penal sovietico, Buenos Aires, 1947.

(7) V. le rapport de M. J.-B. Herzog aux IIe Journées juridiques franco-polonaises, p. 3.

(8) In Bull. Sté législ. comp., 1948, p. 929 et s. et partic., p. 930.