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Le Choix des Jurés

Published online by Cambridge University Press:  07 May 2025

Cécile Barberger
Cécile Barberger*
Affiliation:
Institut d’Études Judiciaires Université Jean-Moulin. LYON
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La cour d'assises occupe au sein de l'organisation judiciaire française une place originale par sa composition, 3 magistrats, 9 jurés, et par sa procédure spécifique qui se clot sur un arrêt non motivé. Les magistrats et les jurés participent ensemble à la solution de tous les points de droit et de fait soulevés par l'action publique.

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Type
II. - Articles
Information
International Annals of Criminology , Volume 15 , Issue 1 , 1976 , pp. 63 - 94
Copyright
Copyright © 1976 International Society for Criminology

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Footnotes

(*)

L'enquête de référence a été réalisée par la section de Sciences pénales et de Sociologie criminelle de l'Institut d'Etudes judiciaires de Lyon III par Chantal SALVIGNOL- GUILHEM, Huguette CANCEL, Catherine de SAINT-OYANT, Elizabeth FOLLEAS, Claudine LAPORTE, Marie-Anne TELLIEZ, Patrick ANDRE, Roland BAYARD, Jean-Jacques BIOTTEAU, Jacques DEROSIERS, Roger MONDONNEIX, sous la direction de : Marie CARIOU, faculté de philosophie de l'université Jean Moulin; Cécile BARBERGER. faculté de droit de l'université Jean Moulin; et André DECOCQ, faculté de droit de l'université Jean Moulin.

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